Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2025
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les prestations de services d'automatisation de workflows proposées par Louka Millon (micro-entreprise, SIRET : [À compléter]) à destination de professionnels (freelances, consultants, coachs, TPE/PME).
2. Prestations proposées
Les principales offres sont :
- Système 90 : programme 90 jours d'automatisation sur-mesure (tarif : 3 500€ à 5 000€ selon situation)
- Audit gratuit : session de 45 minutes d'analyse de vos process, sans engagement
- Retainer mensuel : maintenance et nouvelles automatisations (500€/mois, optionnel)
Les tarifs exacts sont définis dans le devis transmis après l'audit gratuit.
3. Formation du contrat
Le contrat est formé à réception du devis signé et du versement de l'acompte (30% du montant total). L'audit gratuit de 45 minutes n'engage à rien et ne constitue pas un contrat.
4. Conditions de paiement
- Acompte de 30% à la signature du devis
- Solde de 70% à la livraison finale (fin des 4 premières semaines)
- Paiement par virement bancaire ou via lien Stripe
- Tout retard de paiement entraîne une pénalité de 3 fois le taux légal en vigueur
5. Garantie résultat
Garantie 5 heures économisées par semaine
Si le client ne gagne pas au moins 5 heures par semaine sur ses tâches répétitives dans les 30 jours suivant la livraison finale, Louka Millon s'engage à revoir les workflows gratuitement jusqu'à atteindre cet objectif.
Cette garantie s'applique sous réserve que le client ait : (a) fourni un accès aux outils nécessaires, (b) participé aux sessions de formation prévues, (c) utilisé les workflows livrés conformément aux briefings vidéo fournis.
6. Délais de livraison
Pour le programme Système 90, les délais standards sont :
- Semaines 1–4 : construction et livraison de tous les workflows
- Semaines 5–12 : accompagnement hebdomadaire, formation, ajustements
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard imputable au client (non-fourniture des accès, indisponibilité) ne peut être imputé à Louka Millon.
7. Propriété intellectuelle
Les livrables (workflows, documentation, scripts) deviennent la propriété entière du client à réception du paiement intégral. Louka Millon conserve le droit de mentionner la prestation dans son portfolio, sans divulguer d'informations confidentielles.
8. Confidentialité
Louka Millon s'engage à ne divulguer aucune information relative au process, aux données clients ou à l'activité du client à des tiers, pendant et après la prestation.
9. Résiliation
En cas de résiliation par le client après le début des travaux, l'acompte reste acquis et les travaux réalisés sont facturés au prorata. En cas de manquement grave de Louka Millon, le client peut résilier sans frais et obtenir le remboursement des sommes versées au-delà du travail effectué.
10. Responsabilité
Louka Millon est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement lié aux outils tiers (n8n, Make, Zapier, Google, etc.) ou d'utilisation incorrecte des livrables par le client. L'hébergement des automatisations n'est pas inclus dans les prestations.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : hello@loukamillon.com